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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. L’avocat doit informer sans délai le client concerné lorsque la personne qui lui confie un autre bien en fidéicommis n’est pas ce client.
Décision 2010-02-17, a. 44.
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